Concrètement, une proposition de consommateur implique de soumettre une offre de remboursement partiel aux créanciers d’une personne insolvable. En acceptant la proposition, les créanciers renoncent à la partie des dettes qui en est exclue.

Pourquoi les créanciers accepteraient-ils de renoncer à une partir de leur dû?

Parce que le débiteur n’est plus en mesure d’effectuer le paiement complet, et qu’il risque la faillite si aucune entente n’est prise. Advenant une faillite, les créanciers risquent de n’obtenir que des miettes – la proposition vient donc couper la poire en deux.  

Quels sont les effets positifs d’une proposition de consommateur?

L’individu éprouvant des problèmes d’endettement se voit libéré d’une partie de ses dettes, et la proposition permet d’établir une entente de paiement adaptée à sa capacité financière. Cela permet de mettre un terme à l’hémorragie et contribue à repartir sur de bonnes bases.

Et quels sont les inconvénients d’une proposition de consommateur?

Les dommages à votre cote de crédit, voilà les inconvénients! Le fait de conclure une proposition de consommateur fait plonger la cote de crédit à R7 pendant la durée de la proposition, laquelle ne peut s’étaler sur plus de 5 ans. L’accès au crédit sera plus difficile pendant cette période. 

Même si elle possède quelques bémols, la proposition de consommateur a sauvé plusieurs personnes de la faillite. Ce nouveau départ pourrait vous aider à regagner une santé financière solide, alors parlez-en avec un syndic autorisé en insolvabilité à Laval!